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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 Article 1

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de VenteLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.art-etdesign.eu dont l’artiste-peintre contemporaine professionnelle ELLHËA - BERNARD MC, cotée Drouot, est propriétaire. 

Mentions Légales
ELLHËA-BERNARD Marie-Claude
2, rue Bougeau - 44400 REZE - France
Peintre professionnelle inscrite à La Maison des Artistes
N° SIRET : 488 343 906 00019
 
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
 
Article 2 :

Disponibilité des produits et prix des produits
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de la disponibilité des produits.
Les prix affichés sur le site www.art-etdesign.eu sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, conformément à l’article 293b du CGI.
 
 
Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Dans le cas d’un règlement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée d’office.
Défaut de Paiement
Ellhëa Art-design se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 
Article 4 – paiement

. Paiment par cartes bancaires par l’intermédiaire du paiement sécurisé Paypal
. Paiement par "chèque (uniquement pour la France)"
. Vous pouvez également payer par virement bancaire
 
Article 5 : Expédition et livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les produits sont envoyés dans des emballages spécifiques avec le maximum de protection
et sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison moyen France Envoi sous 4 à 5 jours à compter de la date de la commande (compter 2 jours de traitement plus pour les toiles grand format)
Pour la Corse, les Dom Tom : délai moyen 5 à 6 jours
Pour autres pays : délai variable autour de 8 jours
Un numéro de suivi de colis vous est envoyé dès l’enregistrement par la poste.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison en France métropolitaine, Dom Tom, Europe et le monde entier.
 
 Article 6 : Force majeure

le site www.art-etdesign.eu ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure (grève, intempéries, etc...)
 
Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et pour demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à adresser à :

ELLHËA –BERNARD MC
Art et design
2, rue Bougeau
44400 REZE
France

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison
(à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous)

Délai de remboursement :
Le remboursement se fera dès la réception de votre colis par nos soins. Les oeuvres doivent être retournées en parfait état et dans leur emballage d’origine, et réemballées avec soins.
 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de réalisation pour des oeuvres sur commande et sur mesure.
 
Article 8 - Protection des Données

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées uniquement pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Cookies
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Données bancaires
D’autre part vos données bancaires ne sont pas enregistrées sur notre site. Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire de PAYPAL et nous n’avons pas accès à vos données bancaires.
 
Article 9 - Mentions Légales

Le site www.art-etdesign.eu est la propriété de l’artiste-peintre professionnelle
ELLHËA-BERNARD M-C
2, rue Bougeau -
44400 REZE
France.
Inscrite à la Maison des Artistes
N° de SIRET : 488 343 906 00019
 
Article 10
RAPPEL DROITS SUR L’ŒUVRE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - 
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur même après la vente d’une oeuvre.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.art-etdesign.eu appartiennent à leur auteur l’artiste-peintre professionnelle ELLHËA -BERNARD M-C. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation écrite et certifiée de l’artiste-peintre ELLHËA - BERNARD M.C.
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